Rapport NUANS® de l’Ontario
Pour les constitutions, changements de nom et dépôts extraprovinciaux admissibles en Ontario.
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Rapports pour les juridictions admissibles
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Rapport prêtRapport de recherche de nom
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Rapport NUANS® de l’Alberta
Pour les constitutions, changements de nom et dépôts extraprovinciaux admissibles en Alberta.
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Rapport NUANS® fédéral
Pour les reconstitutions, fusions, prorogations admissibles et demandes relatives aux coopératives qui exigent un rapport NUANS®.
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Rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick
✓ Lettre inclusePour les dépôts au Nouveau-Brunswick, avec la lettre d’accompagnement obligatoire incluse.
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Rapport NUANS® + lettre obligatoire inclus
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Rapport NUANS® de la Nouvelle-Écosse
À utiliser avec une demande de réservation de nom en Nouvelle-Écosse.
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Fonctionnement
1
Choisir le bon rapport
Choisissez le rapport NUANS® ou le service de recherche dont vous avez besoin.
2
Saisir les renseignements sur le nom
Fournissez le nom proposé et les renseignements nécessaires à votre recherche.
3
Recevoir et utiliser votre rapport
Votre rapport ou résultat de recherche préliminaire est généré automatiquement et livré de façon sécurisée par courriel.
À propos de votre rapport NUANS®
Votre rapport NUANS® est un rapport officiel de recherche et de réservation de nom qui permet de repérer les dénominations sociales et les marques de commerce similaires. Il fournit les résultats de recherche requis pour les formalités de dénomination sociale qui l’exigent, tandis que l’autorité compétente procède à l’approbation ou à l’enregistrement final du nom dans le cadre du processus de dépôt.
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