Rapport NUANS® de l’Ontario
Pour les constitutions, changements de nom et dépôts extraprovinciaux admissibles en Ontario.
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Rapports pour les juridictions admissibles
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Valide pendant 90 jours
Rapport prêtRapport de recherche de nom
Résumé de l’examen des noms similaires
Vous prévoyez constituer une société sous régime fédéral? Vous n’avez normalement pas besoin d’acheter un rapport NUANS® séparément, car la recherche de nom fédérale est incluse dans le processus de constitution en ligne de Corporations Canada. GetNuans offre toujours des rapports NUANS® fédéraux pour les dépôts qui en exigent précisément un.
Choisissez le service qui correspond à votre prochaine étape
Rapport NUANS® de l’Alberta
Pour les constitutions, changements de nom et dépôts extraprovinciaux admissibles en Alberta.
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Rapport NUANS® fédéral
Pour les reconstitutions, fusions, prorogations admissibles et demandes relatives aux coopératives qui exigent un rapport NUANS®.
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Rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick
✓ Lettre inclusePour les dépôts au Nouveau-Brunswick, avec la lettre d’accompagnement obligatoire incluse.
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Rapport NUANS® + lettre obligatoire inclus
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Rapport NUANS® de la Nouvelle-Écosse
À utiliser avec une demande de réservation de nom en Nouvelle-Écosse.
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Fonctionnement
1
Choisir le bon rapport
Choisissez le rapport NUANS® ou le service de recherche dont vous avez besoin.
2
Saisir les renseignements sur le nom
Fournissez le nom proposé et les renseignements nécessaires à votre recherche.
3
Recevoir et utiliser votre rapport
Votre rapport ou résultat de recherche préliminaire est généré automatiquement et livré de façon sécurisée par courriel.
À savoir
Un rapport NUANS® aide à repérer les noms de sociétés et les marques de commerce similaires. Il n’approuve, n’enregistre, ne constitue ni ne protège à lui seul un nom comme marque de commerce. Le registre compétent prend la décision finale.
Lire la FAQPrêt à commencer votre recherche de nom?
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