FAQ
Réponses concises sur les rapports NUANS®, les recherches préliminaires et ce service privé.
Qu’est-ce qu’un rapport NUANS®?
Un rapport NUANS® est un rapport de recherche de nom qui compare une dénomination sociale proposée aux noms de sociétés, noms commerciaux et marques similaires dans la portée de recherche pertinente.
Un rapport NUANS® signifie-t-il que mon nom est approuvé?
Non. Il aide à repérer les noms et marques similaires. Le registre compétent prend la décision finale pour le dépôt.
Un rapport NUANS® de la Nouvelle-Écosse réserve-t-il mon nom?
Non. Il est utilisé dans le cadre d’une demande de réservation de nom en Nouvelle-Écosse. Soumettez-le au Registre des sociétés de capitaux, qui effectue l’examen et l’approbation finaux.
Mon rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick comprend-il la lettre d’accompagnement?
Oui. Chaque rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick commandé auprès de GetNuans comprend la lettre d’accompagnement de la firme de recherche de noms, sans frais additionnels. Les deux documents sont livrés ensemble par courriel.
Combien de temps un rapport est-il valide?
Un rapport NUANS® provincial est généralement valide pendant 90 jours à compter de la date du rapport. Le registre ou le processus de dépôt peut exiger un examen supplémentaire.
Quelle est la différence entre une recherche préliminaire et un rapport NUANS®?
Une recherche préliminaire est un outil de vérification initiale. Elle ne réserve pas un nom, ne remplace pas un rapport NUANS® officiel et ne constitue pas une conclusion juridique.
Quelle province dois-je sélectionner?
Choisissez la juridiction qui correspond au dépôt que vous préparez. GetNuans offre actuellement des rapports pour l’Ontario, l’Alberta, le fédéral, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, ainsi que des recherches préliminaires.
Ai-je besoin d’un rapport pour une société numérotée?
Les exigences peuvent varier selon la juridiction et le processus de dépôt; vérifiez les instructions du registre compétent avant de commander.
Puis-je utiliser ce site pour une constitution fédérale?
Les constitutions fédérales nouvelles standard et la préapprobation du nom se font dans le processus en ligne de Corporations Canada. GetNuans offre toujours des rapports NUANS® fédéraux pour les dépôts qui en exigent précisément un, notamment les reconstitutions, fusions, prorogations admissibles et demandes relatives aux coopératives.
Puis-je commander un rapport pour quelqu’un d’autre?
Oui. Vous pouvez saisir les renseignements sur le nom proposé et le courriel du destinataire; vous pouvez donc commander pour un client ou un collègue.
Quels renseignements me faut-il avant de commencer?
Préparez le nom proposé, l’activité principale, les mots distinctifs éventuels, les autres orthographes facultatives et une adresse courriel.
Puis-je obtenir un remboursement?
Un remboursement complet est possible avant la génération du rapport. Une fois le rapport généré et livré, le service est généralement non remboursable; nous corrigeons toutefois les problèmes techniques et les doubles débits. Consultez la Politique de remboursement.
GetNuans est-il un site gouvernemental?
Non. GetNuans est un membre enregistré de NUANS® qui fournit des rapports NUANS® officiels au moyen d’un accès autorisé au système NUANS® réservé aux membres. Nous sommes un service privé indépendant et non un registre gouvernemental.
Que se passe-t-il après la réception de mon rapport?
Examinez attentivement le rapport et utilisez-le dans le processus de dépôt pertinent s’il correspond à votre prochaine étape. Un rapport n’enregistre, ne constitue ni ne protège à lui seul un nom.
Comment saurai-je si une maintenance planifiée de NUANS est prévue?
Lorsque nous sommes au courant d’une maintenance planifiée susceptible d’avoir une incidence sur la génération des rapports, GetNuans affiche un avis sur l’ensemble de notre site Web avant ou pendant la période de maintenance.
Le gouvernement du Canada peut également publier un avis de service sur le site Web officiel de Nuans :
Pour les maintenances planifiées, ces avis indiquent normalement la période prévue de l’interruption afin que vous puissiez décider s’il est préférable de commander avant le début de la maintenance.