FAQ
Réponses concises sur les rapports NUANS®, les recherches préliminaires et ce service privé.
Un rapport NUANS® est un rapport de recherche de nom qui compare une dénomination sociale proposée aux noms de sociétés, noms commerciaux et marques similaires dans la portée de recherche pertinente.
Non. Il aide à repérer les noms et marques similaires. Le registre compétent prend la décision finale pour le dépôt.
Non. Il est utilisé dans le cadre d’une demande de réservation de nom en Nouvelle-Écosse. Soumettez-le au Registre des sociétés de capitaux, qui effectue l’examen et l’approbation finaux.
Oui. Chaque rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick commandé auprès de GetNuans comprend la lettre d’accompagnement de la firme de recherche de noms, sans frais additionnels. Les deux documents sont livrés ensemble par courriel.
Un rapport NUANS® provincial est généralement valide pendant 90 jours à compter de la date du rapport. Le registre ou le processus de dépôt peut exiger un examen supplémentaire.
Une recherche préliminaire est un outil de vérification initiale. Elle ne réserve pas un nom, ne remplace pas un rapport NUANS® officiel et ne constitue pas une conclusion juridique.
Choisissez la juridiction qui correspond au dépôt que vous préparez. GetNuans offre actuellement des rapports pour l’Ontario, l’Alberta, le fédéral, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, ainsi que des recherches préliminaires.
Une société albertaine numérotée n’a pas besoin d’un rapport NUANS®. Les autres exigences peuvent varier; confirmez le processus avant de commander.
Les constitutions fédérales nouvelles standard et la préapprobation du nom se font dans le processus en ligne de Corporations Canada. GetNuans offre toujours des rapports NUANS® fédéraux pour les dépôts qui en exigent précisément un, notamment les reconstitutions, fusions, prorogations admissibles et demandes relatives aux coopératives.
Oui. Vous pouvez saisir les renseignements sur le nom proposé et le courriel du destinataire; vous pouvez donc commander pour un client ou un collègue.
Préparez le nom proposé, l’activité principale, les mots distinctifs éventuels, les autres orthographes facultatives et une adresse courriel.
Un remboursement complet est possible avant la génération du rapport. Une fois le rapport généré et livré, le service est généralement non remboursable; nous corrigeons toutefois les problèmes techniques et les doubles débits. Consultez la Politique de remboursement.
Non. GetNuans est un service privé indépendant exploité par un membre de NUANS. Il ne s’agit pas d’un registre gouvernemental.
Examinez attentivement le rapport et utilisez-le dans le processus de dépôt pertinent s’il correspond à votre prochaine étape. Un rapport n’enregistre, ne constitue ni ne protège à lui seul un nom.