Choisir le bon rapport
Choisissez le rapport NUANS® ou le service de recherche dont vous avez besoin.
Fonctionnement
Une recherche de nom rigoureuse commence par la bonne portée et des renseignements clairs sur le nom proposé.
Saisir les renseignements sur le nom
Fournissez le nom proposé et les renseignements nécessaires à votre recherche.
Vérifier votre commande
Vérifiez la province, l’orthographe du nom, votre courriel et le type de service avant de passer au paiement.
Recevoir et utiliser votre rapport
Votre rapport ou résultat de recherche préliminaire est généré automatiquement et livré de façon sécurisée par courriel.
Comprendre les limites d’un rapport
Un rapport aide à repérer les noms et marques similaires. Il n’enregistre, ne constitue ni ne protège à lui seul le nom proposé.
Liste pratique
Préparez quelques renseignements avant de commencer une commande de recherche de nom.
- Confirmez la province du dépôt avant de commander.
- Utilisez l’orthographe exacte du nom proposé.
- Tenez compte de la période de validité de 90 jours.
- N’oubliez pas que le registre compétent prend la décision finale.
Utilisation prudente du rapport
Un rapport NUANS® aide à repérer les noms de sociétés et les marques de commerce similaires. Il n’approuve, n’enregistre, ne constitue ni ne protège à lui seul un nom. Le registre compétent prend la décision finale.
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