Rapport NUANS au Nouveau-Brunswick : comment réserver un nom d’entreprise

Vous préparez la constitution d’une entreprise ou un autre dépôt au Nouveau-Brunswick sous un nom choisi? Une recherche de dénomination peut faire partie des étapes à compléter avant le dépôt.

Le rapport NUANS® permet de comparer le nom proposé avec des noms de sociétés, des noms commerciaux et des marques de commerce existants afin de repérer les noms identiques ou similaires qui pourraient créer de la confusion.

Au Nouveau-Brunswick, il y a toutefois une particularité importante : le rapport de recherche de dénomination du Nouveau-Brunswick n’est pas vendu directement sur le site public de Nuans. Il doit être obtenu auprès d’une entreprise de recherche du secteur privé.

Voici ce qu’il faut savoir avant de commander.

Qu’est-ce qu’un rapport NUANS du Nouveau-Brunswick?

Un rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick est un rapport de recherche préparé pour une dénomination sociale proposée.

La recherche tient notamment compte :

• des noms de sociétés existants;
• des noms commerciaux;
• des marques de commerce;
• des noms identiques ou similaires au nom proposé;
• des variantes pouvant présenter un risque de confusion.

Le but du rapport est de fournir de l’information utile pour l’examen du nom.

Le rapport NUANS ne constitue toutefois pas une approbation du nom. La décision finale appartient au registre compétent dans le cadre du dépôt.

Où obtenir un rapport NUANS pour le Nouveau-Brunswick?

Innovation, Sciences et Développement économique Canada indique qu’une recherche de dénomination est requise pour les demandes du Nouveau-Brunswick visées par ce processus, mais que ce service n’est pas offert directement sur son site Web.

Il faut donc obtenir le rapport auprès d’une entreprise de recherche de noms du secteur privé.

GetNuans est un service privé indépendant exploité par un membre de NUANS et permet de commander en ligne un rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick.

Quels renseignements faut-il fournir?

Pour préparer correctement la recherche, vous devriez avoir les renseignements suivants sous la main :

• le nom proposé de l’entreprise;
• l’élément juridique, s’il s’applique, par exemple Inc., Ltd., Corp. ou Ltée;
• l’élément distinctif du nom;
• l’activité principale de l’entreprise;
• toute variante orthographique pertinente;
• votre adresse courriel pour recevoir le rapport.

L’élément distinctif est la partie du nom qui permet principalement de distinguer votre entreprise des autres.

Par exemple, dans :

Rivière Verte Consulting Inc.

« Rivière Verte » serait généralement l’élément distinctif, tandis que « Consulting » décrit davantage l’activité et « Inc. » constitue l’élément juridique.

Il est important de vérifier soigneusement l’orthographe du nom avant de commander, puisque la recherche est effectuée à partir des renseignements soumis.

La lettre d’accompagnement est-elle incluse?

Avec une commande GetNuans pour le Nouveau-Brunswick, la lettre d’accompagnement de la firme de recherche de noms est incluse sans frais additionnels.

Vous recevez donc ensemble :

• votre rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick;
• la lettre d’accompagnement;
• les documents en format PDF par courriel.

Cela évite d’avoir à demander séparément le document d’accompagnement après la génération du rapport.

Combien de temps faut-il pour recevoir le rapport?

GetNuans automatise la préparation et la livraison du rapport.

Après le paiement, la commande est traitée automatiquement et le rapport est normalement envoyé par courriel en quelques minutes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Vous pouvez également utiliser votre numéro de commande pour suivre l’état du traitement.

Cette livraison rapide peut être particulièrement utile lorsque vous préparez un dépôt et souhaitez éviter d’attendre le prochain jour ouvrable simplement pour obtenir votre recherche de nom.

Combien de temps un rapport NUANS est-il valide?

Un rapport NUANS® est généralement valide pendant 90 jours à compter de la date de la recherche.

Il est donc préférable de le commander lorsque vous êtes raisonnablement prêt à poursuivre votre dépôt.

Si le rapport expire avant que vous ayez terminé la démarche applicable, une nouvelle recherche peut être nécessaire.

Un rapport NUANS garantit-il que le nom sera accepté?

Non.

C’est une distinction importante.

Un rapport NUANS® aide à identifier des noms et des marques de commerce similaires, mais il :

• n’incorpore pas votre entreprise;
• n’enregistre pas votre nom;
• ne constitue pas une marque de commerce;
• ne garantit pas que le nom sera accepté;
• ne remplace pas la décision du registre compétent.

Le rapport constitue une étape de recherche dans le processus. L’acceptation finale du nom dépend de l’autorité responsable du dépôt.

Recherche préliminaire ou rapport NUANS?

Si vous n’avez pas encore choisi définitivement votre nom, une recherche préliminaire peut être utile avant de commander un rapport complet.

Une recherche préliminaire permet de vérifier rapidement la présence de correspondances potentielles.

Elle ne remplace toutefois pas un rapport NUANS® officiel et ne réserve pas le nom.

Une approche simple consiste donc à :

1. choisir quelques noms possibles;
2. effectuer une recherche préliminaire si vous souhaitez les vérifier;
3. sélectionner votre nom;
4. commander le rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick;
5. examiner le rapport avant de poursuivre votre dépôt.

Commander un rapport NUANS du Nouveau-Brunswick en ligne

Si votre dépôt nécessite un rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick, GetNuans permet de compléter la commande entièrement en ligne.

Le service comprend :

• Rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick
• Lettre d’accompagnement incluse
• 39,95 $ CAD
• Livraison automatique par courriel
• Service disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7

Il suffit de fournir les renseignements sur le nom proposé, de vérifier les détails et de passer au paiement sécurisé.

Votre rapport est ensuite généré et envoyé directement à votre adresse courriel.

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À retenir : au Nouveau-Brunswick, le rapport de recherche NUANS utilisé pour les démarches applicables doit être obtenu auprès d’une entreprise de recherche du secteur privé. Vérifiez soigneusement votre nom proposé avant de commander et gardez en tête que le rapport aide à la recherche du nom, mais que la décision finale appartient au registre compétent.

GetNuans est un service privé indépendant exploité par un membre de NUANS. Il ne s’agit pas d’un registre gouvernemental.