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Ai-je besoin d’un rapport NUANS pour changer le nom de ma société en Ontario?

31 août 2026

Si vous avez déjà une société ontarienne et souhaitez changer sa dénomination légale, vous vous demandez peut-être si vous avez besoin d’un autre rapport NUANS.

La réponse courte est :

Oui. Si vous changez la dénomination légale d’une société ontarienne pour adopter une dénomination sociale proposée, les statuts de modification doivent généralement être appuyés par un rapport NUANS axé ou pondéré sur l’Ontario daté de 90 jours ou moins avant la soumission du dépôt.

Par exemple :

Dénomination actuelle : Maple Horizon Technologies Inc.
Nouvelle dénomination : Northstar Robotics Inc.

Vous devriez généralement obtenir un rapport NUANS de l’Ontario pour :

Northstar Robotics Inc.

avant de déposer le changement de dénomination sociale.

Le rapport NUANS ne change pas à lui seul la dénomination de la société. Le changement de dénomination légale est effectué séparément en déposant des statuts de modification auprès du gouvernement de l’Ontario.

Commander un rapport NUANS de l’Ontario →

Table des matières

Ai-je besoin d’un rapport NUANS pour changer la dénomination d’une société ontarienne?

Oui, lorsqu’une société ontarienne change sa dénomination légale pour adopter une dénomination sociale proposée.

Les règles de dépôt corporatif de l’Ontario exigent que les statuts comprenant un changement de dénomination sociale soient appuyés par un :

rapport de recherche NUANS axé ou pondéré sur l’Ontario

pour la dénomination proposée.

Le rapport doit être daté de 90 jours ou moins avant la soumission des statuts de modification.

Par exemple :

Société actuelle : Silverline Studios Inc.
Nouvelle dénomination proposée : Silverline Media Group Inc.

Le rapport NUANS devrait porter sur la nouvelle dénomination proposée :

Silverline Media Group Inc.

La recherche aide à repérer les dénominations sociales, noms commerciaux et certaines marques de commerce existants qui pourraient être similaires à la nouvelle dénomination proposée.

Pourquoi un nouveau rapport NUANS est-il requis?

Un changement de dénomination sociale introduit une nouvelle dénomination légale proposée dans le registre corporatif.

Avant que cette dénomination soit utilisée, le système NUANS effectue une recherche afin de repérer les noms existants qui pourraient être similaires.

Par exemple, votre société pourrait actuellement s’appeler :

Evergreen Digital Solutions Inc.

mais vous souhaitez la renommer :

Northstar Digital Labs Inc.

Un rapport NUANS obtenu plusieurs années auparavant pour :

Evergreen Digital Solutions Inc.

ne recherche pas la nouvelle dénomination proposée :

Northstar Digital Labs Inc.

Vous devez donc obtenir la recherche appropriée pour la nouvelle dénomination sociale proposée.

Puis-je utiliser le rapport NUANS de ma constitution initiale?

Habituellement, non.

Un rapport NUANS est préparé pour une dénomination proposée précise et possède une période de validité limitée.

Supposons que vous ayez constitué votre société en 2023 sous le nom :

Aurora Technology Group Inc.

et qu’en 2026 vous souhaitiez changer la dénomination pour :

Velmora Systems Inc.

Votre rapport NUANS initial :

  • portait sur une autre dénomination;
  • serait déjà largement en dehors de la période applicable de 90 jours.

Vous devriez donc obtenir un nouveau rapport NUANS de l’Ontario pour :

Velmora Systems Inc.

avant de déposer le changement de dénomination.

Combien de temps le rapport NUANS est-il valide?

Pour un changement de dénomination sociale en Ontario, le rapport NUANS doit être daté de 90 jours ou moins avant la soumission des statuts de modification.

Cela signifie que vous devriez éviter de commander le rapport trop tôt si vous n’êtes pas encore prêt à effectuer la modification.

Par exemple :

Date du rapport NUANS : 1er septembre
Statuts de modification soumis : 20 septembre

Le rapport se trouve toujours dans la période requise.

Cependant, si vous attendez au-delà de la période permise de 90 jours, un nouveau rapport sera généralement nécessaire.

Quelle dénomination dois-je faire rechercher?

Le rapport NUANS doit être commandé pour la nouvelle dénomination légale que vous souhaitez adopter pour la société.

Par exemple :

Dénomination actuelle : Maple Peak Consulting Inc.
Nouvelle dénomination : Maple Peak Advisory Corp.

La dénomination proposée faisant l’objet de la recherche devrait être :

Maple Peak Advisory Corp.

Vérifiez attentivement :

  • l’orthographe;
  • les espaces;
  • la ponctuation;
  • les éléments distinctifs;
  • l’élément juridique.

avant de commander.

La dénomination proposée figurant sur le rapport NUANS devrait correspondre à la dénomination sociale que vous prévoyez utiliser dans le dépôt de modification.

Et si je transforme une société à numéro en société à dénomination choisie?

C’est une raison fréquente de changer la dénomination d’une société ontarienne.

Par exemple :

Dénomination actuelle : 12345678 Ontario Inc.

et vous souhaitez maintenant utiliser :

Northstar Robotics Inc.

Puisque vous adoptez une dénomination sociale personnalisée, un rapport NUANS de l’Ontario est généralement requis pour :

Northstar Robotics Inc.

La Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario permet expressément à une société à numéro de modifier ses statuts afin d’adopter une dénomination qui n’est pas une dénomination numérique.

La recherche NUANS porte alors sur la nouvelle dénomination personnalisée proposée.

Et si je change seulement Inc., Ltd. ou Corp.?

L’élément juridique fait partie de la dénomination légale de la société.

Par exemple :

Northstar Robotics Inc.

et :

Northstar Robotics Corp.

ne constituent pas exactement la même dénomination sociale légale.

Si vous modifiez officiellement la dénomination figurant dans les statuts de la société, il s’agit toujours d’un changement de dénomination sociale.

L’approche la plus prudente consiste donc à obtenir le rapport NUANS de l’Ontario approprié correspondant exactement à la dénomination légale que vous souhaitez déposer.

Par exemple :

Dénomination proposée : Northstar Robotics Corp.

devrait être correctement reflétée dans le rapport NUANS plutôt que de vous fier à un ancien rapport pour :

Northstar Robotics Inc.

Si vous ne savez pas si votre changement particulier nécessite une modification des statuts, vérifiez les exigences de dépôt avant de poursuivre.

Changer un nom commercial est-il la même chose?

Non.

Il s’agit d’une distinction importante.

Changer la dénomination légale de la société

Par exemple :

Ancienne dénomination légale : 12345678 Ontario Inc.
Nouvelle dénomination légale : Northstar Robotics Inc.

Cela modifie la dénomination figurant dans les statuts de la société.

Il s’agit d’un changement de dénomination sociale qui comprend généralement :

  1. un rapport NUANS de l’Ontario pour la nouvelle dénomination proposée;
  2. des statuts de modification;
  3. le dépôt gouvernemental applicable en Ontario.

Enregistrer ou changer un nom commercial

Une société peut également exercer ses activités sous un nom d’entreprise ou un nom commercial enregistré.

Par exemple :

Société légale : 12345678 Ontario Inc.
Nom commercial : Northstar Robotics

L’enregistrement ou le changement de ce nom commercial constitue un processus différent du changement de la dénomination légale de la société.

Ne commandez pas un rapport NUANS destiné à un changement de dénomination sociale simplement parce que vous modifiez un nom commercial ou un nom d’exploitation sans d’abord vérifier le type de dépôt dont vous avez réellement besoin.

Comment changer la dénomination de ma société en Ontario?

Pour une société par actions ontarienne, le changement de la dénomination légale comprend généralement plusieurs étapes.

Étape 1 : choisissez la nouvelle dénomination sociale

Décidez exactement de la manière dont la nouvelle dénomination légale doit apparaître.

Par exemple :

Velmora Robotics Inc.

Assurez-vous de connaître :

  • l’élément distinctif;
  • l’élément descriptif, s’il y en a un;
  • l’élément juridique.

Étape 2 : obtenez un rapport NUANS de l’Ontario

Commandez un rapport NUANS axé ou pondéré sur l’Ontario pour la nouvelle dénomination sociale proposée.

Le rapport doit être daté de 90 jours ou moins avant la soumission des statuts de modification.

Commander un rapport NUANS de l’Ontario →

Étape 3 : examinez les résultats NUANS

Le rapport peut afficher des noms existants qui ressemblent à votre dénomination proposée.

Le fait de voir des noms similaires ne signifie pas automatiquement que votre dénomination proposée a été rejetée.

Examinez les résultats et assurez-vous que la dénomination proposée respecte les exigences ontariennes applicables en matière de dénomination.

Étape 4 : approuvez la modification corporative

Le changement de dénomination d’une société ontarienne existante constitue une modification de ses statuts.

Selon la situation, l’autorisation corporative appropriée doit être obtenue avant que la modification soit déposée.

Pour un changement ordinaire de dénomination sociale, cela exige généralement l’approbation des actionnaires par résolution spéciale.

Une société à numéro qui passe de sa dénomination numérique à une dénomination personnalisée bénéficie d’une règle particulière permettant aux administrateurs d’autoriser la modification.

Étape 5 : déposez les statuts de modification

La société dépose ensuite des statuts de modification auprès de l’Ontario.

Pour un dépôt comprenant une dénomination sociale proposée, les renseignements soumis comprennent ceux du NUANS :

  • le numéro de référence;
  • la date du rapport;
  • la dénomination proposée ayant fait l’objet de la recherche.

Le rapport NUANS lui-même doit être conservé avec les documents justificatifs de la société conformément aux exigences de dépôt.

Étape 6 : recevez le certificat de modification

Le rapport NUANS lui-même ne change pas la dénomination légale de la société.

Le changement légal est effectué dans le cadre du processus gouvernemental de modification.

Une fois la modification acceptée, l’Ontario délivre un certificat de modification reflétant le changement.

Combien coûte un changement de dénomination sociale en Ontario?

Il y a deux coûts distincts à garder en tête.

Rapport NUANS de l’Ontario

GetNuans fournit actuellement un rapport NUANS de l’Ontario pour :

39,95 $ CA

Il s’agit du rapport de recherche et de réservation utilisé pour la nouvelle dénomination sociale proposée.

Dépôt gouvernemental de modification en Ontario

Les frais actuels du gouvernement de l’Ontario pour un dépôt en ligne de modification en vertu de la Loi sur les sociétés par actions sont de :

150 $

Il s’agit de deux services distincts.

Le paiement d’un rapport NUANS n’inclut pas le dépôt des statuts de modification, et le paiement des frais de modification de l’Ontario ne remplace pas la recherche NUANS lorsqu’elle est requise.

GetNuans fournit uniquement le rapport NUANS et ne dépose pas les statuts de modification en votre nom.

Le rapport NUANS approuve-t-il la nouvelle dénomination?

Non.

Un rapport NUANS n’est pas un certificat d’approbation gouvernementale.

Un rapport de réservation NUANS recherche les noms potentiellement similaires et réserve la dénomination proposée dans la base de données NUANS pour la période applicable.

Cependant :

Une réservation NUANS ne signifie pas une approbation gouvernementale.

Le rapport ne permet pas non plus de :

  • remplir les statuts de modification;
  • changer la dénomination légale de votre société;
  • créer des droits de marque de commerce;
  • garantir que le nom sera accepté dans toutes les circonstances.

Le dépôt de modification auprès du gouvernement demeure une étape distincte.

Quels renseignements du rapport NUANS sont nécessaires pour le dépôt?

Les règles de dépôt de l’Ontario exigent que certains renseignements du rapport NUANS accompagnent les statuts comportant un changement de dénomination sociale.

Cela comprend :

  • le numéro de référence du rapport NUANS;
  • la date du rapport;
  • la dénomination proposée ayant fait l’objet de la recherche.

C’est une autre raison de vous assurer que le rapport NUANS est commandé pour la dénomination sociale exacte que vous souhaitez adopter.

Que se passe-t-il après le changement de dénomination?

Une fois la dénomination légale de la société officiellement modifiée, vous devrez peut-être également mettre à jour les organismes et dossiers qui affichent encore l’ancienne dénomination.

Selon votre entreprise, cela peut notamment comprendre :

  • les dossiers de l’ARC;
  • les comptes bancaires;
  • les permis d’entreprise;
  • les contrats;
  • les assurances;
  • les comptes de paie;
  • les sites Web;
  • les factures;
  • les processeurs de paiement;
  • les fournisseurs;
  • les clients.

La société elle-même continue généralement d’exister en tant que même personne morale.

Un changement de dénomination sociale ne signifie normalement pas que vous avez créé une toute nouvelle société.

Foire aux questions

Ai-je besoin d’un rapport NUANS pour renommer ma société ontarienne?

Oui, si vous adoptez une dénomination sociale proposée.

Les statuts comportant un changement de dénomination sociale exigent généralement un rapport NUANS axé ou pondéré sur l’Ontario daté de 90 jours ou moins avant la soumission.

Ai-je besoin d’un nouveau rapport NUANS si j’en ai déjà un?

Si votre rapport existant porte sur une autre dénomination proposée ou se situe en dehors de la période applicable de 90 jours, vous aurez généralement besoin d’un nouveau rapport.

Le rapport NUANS doit correspondre à la nouvelle dénomination légale que vous souhaitez adopter pour la société.

Puis-je utiliser le rapport NUANS obtenu lors de ma constitution initiale?

Habituellement, non pour un changement de dénomination ultérieur.

Le rapport initial avait été préparé pour la dénomination proposée lors de la constitution et sera généralement expiré depuis longtemps au moment d’un changement de dénomination ultérieur.

Ai-je besoin de NUANS avant de déposer des statuts de modification?

Si les statuts de modification comprennent un changement proposé de dénomination sociale nécessitant une recherche NUANS, obtenez le rapport NUANS de l’Ontario approprié avant de soumettre le dépôt.

Le dépôt exige des renseignements provenant de ce rapport.

Puis-je transformer une société ontarienne à numéro en société à dénomination choisie?

Oui.

Par exemple :

12345678 Ontario Inc.

peut être changée pour adopter une dénomination personnalisée comme :

Northstar Robotics Inc.

La nouvelle dénomination proposée exige généralement un rapport NUANS de l’Ontario.

Ai-je besoin de NUANS si je change Inc. pour Corp.?

Si vous modifiez officiellement la dénomination légale de :

Northstar Robotics Inc.

à :

Northstar Robotics Corp.

vous changez la dénomination figurant dans les statuts de la société.

Les renseignements NUANS à l’appui devraient donc correspondre à la dénomination légale proposée qui sera déposée.

Changer mon nom commercial est-il la même chose que changer la dénomination de ma société?

Non.

Changer :

12345678 Ontario Inc.

pour :

Northstar Robotics Inc.

constitue un changement de la dénomination légale de la société.

Enregistrer :

Northstar Robotics

comme nom d’entreprise ou nom d’exploitation de :

12345678 Ontario Inc.

constitue un autre type d’enregistrement.

Commander le rapport NUANS change-t-il la dénomination de ma société?

Non.

Commander le rapport permet uniquement d’effectuer l’étape de recherche et de réservation NUANS.

Vous devez toujours effectuer le dépôt applicable de statuts de modification auprès de l’Ontario.

Combien de temps ai-je après avoir commandé le rapport NUANS?

Le rapport utilisé à l’appui de la modification de dénomination sociale doit être daté de 90 jours ou moins avant la soumission des statuts de modification.

Que se passe-t-il si mon rapport NUANS expire avant le dépôt?

Vous devrez généralement obtenir un nouveau rapport NUANS de l’Ontario avant de soumettre le changement de dénomination.

À quelle vitesse puis-je obtenir un rapport NUANS de l’Ontario?

Les délais de traitement dépendent du fournisseur.

GetNuans traite automatiquement les rapports NUANS de l’Ontario, les rapports terminés étant généralement livrés électroniquement en quelques minutes, 24/7.

Puis-je obtenir le rapport NUANS le soir ou la fin de semaine?

Oui.

GetNuans accepte et traite automatiquement les commandes NUANS de l’Ontario 24 heures sur 24, y compris le soir et les fins de semaine.

Combien coûte le changement de dénomination d’une société ontarienne?

Les coûts sont distincts.

GetNuans facture actuellement :

39,95 $ CA

pour un rapport NUANS de l’Ontario.

Les frais actuels du gouvernement de l’Ontario pour le dépôt en ligne d’une modification en vertu de la Loi sur les sociétés par actions sont de :

150 $

Des frais professionnels ou d’intermédiaire supplémentaires peuvent s’appliquer si vous utilisez un autre service pour préparer ou soumettre la modification corporative.

GetNuans dépose-t-il mes statuts de modification?

Non.

GetNuans fournit le rapport NUANS de l’Ontario.

Les statuts de modification et le dépôt auprès du gouvernement de l’Ontario sont des étapes distinctes.

Sources officielles de l’Ontario

Les exigences sous-jacentes se trouvent notamment dans :

Le règlement de l’Ontario 398/21 prévoit que les statuts comportant un changement de dénomination sociale doivent être appuyés par un rapport de recherche NUANS axé ou pondéré sur l’Ontario daté de 90 jours ou moins avant la soumission.

Conclusion

Si vous changez la dénomination légale d’une société ontarienne, l’obtention d’un nouveau rapport NUANS de l’Ontario constitue généralement l’une des premières étapes.

Par exemple :

Maple Horizon Technologies Inc.
↓
Northstar Robotics Inc.

Vous devriez généralement :

  1. choisir la nouvelle dénomination légale de la société;
  2. obtenir un rapport NUANS de l’Ontario pour cette dénomination proposée;
  3. examiner les résultats de recherche;
  4. obtenir l’autorisation corporative requise;
  5. déposer les statuts de modification auprès de l’Ontario.

N’oubliez pas que le rapport NUANS et la modification gouvernementale sont deux étapes distinctes.

Le rapport NUANS recherche et réserve la dénomination sociale proposée, tandis que les statuts de modification changent réellement la dénomination légale de la société.

Besoin d’un rapport NUANS de l’Ontario pour un changement de dénomination?

Obtenez un rapport NUANS de l’Ontario pour 39,95 $ CA auprès de GetNuans.

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Cet article fournit des renseignements généraux sur NUANS et les exigences de dépôt corporatif en Ontario et ne constitue pas un avis juridique.

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