Un rapport NUANS du Nouveau-Brunswick doit-il être accompagné d’une lettre?ompagné d’une lettre?
25 août 2026
Si vous constituez une société à dénomination choisie ou effectuez un autre dépôt lié à une dénomination au Nouveau-Brunswick, vous remarquerez peut-être une particularité du processus NUANS de la province :
Un rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick est normalement accompagné d’une lettre d’accompagnement de l’entreprise de recherche de noms.
Cette procédure diffère de celle de provinces comme l’Ontario et l’Alberta, où les clients cherchent généralement surtout à obtenir le rapport NUANS lui-même.
Les directives de Service Nouveau-Brunswick demandent expressément aux requérants d’obtenir un rapport de recherche de noms NUANS du Nouveau-Brunswick auprès d’une entreprise privée de recherche de noms et d’examiner à la fois le rapport et la lettre d’accompagnement de l’entreprise avant de poursuivre avec la dénomination proposée.
Chez GetNuans, la lettre d’accompagnement requise de l’entreprise de recherche de noms est incluse avec chaque rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick sans frais supplémentaires.
Qu’est-ce que la lettre d’accompagnement NUANS du Nouveau-Brunswick?
La lettre d’accompagnement est un document distinct préparé par l’entreprise de recherche de noms qui a produit ou examiné le rapport NUANS du Nouveau-Brunswick.
Elle indique généralement des renseignements comme :
- le nom d’entreprise ou la dénomination sociale proposée;
- le numéro du rapport NUANS;
- la date du rapport NUANS;
- le nom de l’entreprise de recherche de noms;
- l’évaluation de la dénomination proposée par l’entreprise de recherche de noms à partir des résultats NUANS.
La lettre ne signifie pas que la dénomination proposée a déjà été officiellement approuvée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick.
La décision finale quant à l’acceptabilité d’une dénomination demeure entre les mains du Registre corporatif de Service Nouveau-Brunswick.
Pourquoi le Nouveau-Brunswick exige-t-il une lettre d’accompagnement?
NUANS est un système sophistiqué de recherche de noms qui repère les dénominations sociales, noms commerciaux et marques de commerce existants qui peuvent être identiques ou similaires à une dénomination proposée.
Cependant, le rapport NUANS lui-même est principalement un rapport de recherche.
Au Nouveau-Brunswick, le processus de recherche de noms comprend également l’examen des résultats par l’entreprise privée de recherche de noms et la préparation de sa lettre d’accompagnement.
Service Nouveau-Brunswick demande aux requérants d’examiner les deux documents afin de déterminer si la dénomination proposée semble toujours convenir.
Cela rend le processus du Nouveau-Brunswick légèrement différent de celui de plusieurs autres territoires NUANS.
La lettre d’accompagnement fait-elle partie du rapport NUANS?
Non.
Il s’agit de deux documents distincts ayant des fonctions différentes.
Le rapport NUANS® contient les résultats de la recherche de noms produite au moyen du système NUANS.
La lettre d’accompagnement est préparée par l’entreprise de recherche de noms et accompagne le rapport dans le cadre du processus de dépôt au Nouveau-Brunswick.
Pour plus de clarté, GetNuans les livre sous forme de deux pièces jointes PDF distinctes plutôt que de les regrouper dans un seul document.
Que vais-je recevoir lorsque je commande un rapport NUANS du Nouveau-Brunswick auprès de GetNuans?
Chaque commande pour le Nouveau-Brunswick comprend :
- Rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick
- Lettre d’accompagnement de l’entreprise de recherche de noms
- Livraison instantanée par courriel, 24/7
- Aucuns frais supplémentaires pour la lettre d’accompagnement
Vous n’avez pas besoin d’acheter la lettre d’accompagnement séparément ni de revenir plus tard pour la demander.
Les deux documents sont préparés dans le cadre de la même commande pour le Nouveau-Brunswick et livrés ensemble par courriel.
Dois-je payer un supplément pour la lettre d’accompagnement du Nouveau-Brunswick?
Pas avec GetNuans.
La lettre d’accompagnement est incluse dans le service de rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick à 39,95 $ CA, sans frais supplémentaires.
Nous considérons la lettre d’accompagnement comme faisant partie du forfait normal de recherche de noms du Nouveau-Brunswick plutôt que comme une option supplémentaire.
Combien de temps un rapport NUANS du Nouveau-Brunswick est-il valide?
Service Nouveau-Brunswick exige que le rapport de recherche de noms soit à jour.
Un rapport NUANS du Nouveau-Brunswick doit généralement avoir été produit dans les 90 jours précédant sa réception par le Registre.
Si votre rapport expire avant que vous terminiez votre dépôt, vous pourriez devoir en obtenir un nouveau.
Le rapport NUANS réserve-t-il ou approuve-t-il le nom de ma société au Nouveau-Brunswick?
Un rapport de réservation NUANS inscrit la dénomination proposée dans la base de données NUANS pour une période de 90 jours, mais cela ne doit pas être confondu avec l’approbation gouvernementale finale de la dénomination sociale. NUANS est un système de recherche et de réservation de noms; le Registre corporatif provincial applique toujours les exigences de dénomination du Nouveau-Brunswick lorsqu’il examine le dépôt.
Autrement dit :
Recherche et réservation NUANS ≠ approbation provinciale finale de la dénomination.
Le Registre corporatif de Service Nouveau-Brunswick conserve le pouvoir final de décider si la dénomination peut être utilisée pour le dépôt.
Mon rapport NUANS du Nouveau-Brunswick doit-il inclure « Inc. », « Ltd. » ou « Corp. »?
Pas nécessairement.
Contrairement à l’Ontario et à l’Alberta, le Nouveau-Brunswick n’exige pas que l’élément juridique figure sur le rapport NUANS lui-même.
Par exemple, un rapport NUANS du Nouveau-Brunswick peut rechercher :
Maple River Technologies
alors que la société finalement constituée peut s’appeler :
Maple River Technologies Inc.
La dénomination légale finale d’une société par actions du Nouveau-Brunswick doit tout de même respecter les exigences provinciales en matière de dénomination sociale.
Cette distinction est l’une des raisons pour lesquelles il est important d’inscrire soigneusement votre dénomination proposée lorsque vous commandez un rapport NUANS.
Puis-je préparer moi-même la lettre d’accompagnement?
Les directives de Service Nouveau-Brunswick font expressément référence à « la lettre d’accompagnement de l’entreprise » après avoir demandé aux requérants d’obtenir le rapport NUANS auprès d’une entreprise privée de recherche de noms.
Pour cette raison, l’approche la plus simple et la plus sûre consiste à obtenir la lettre d’accompagnement directement auprès du fournisseur de recherche de noms qui traite le rapport NUANS.
GetNuans l’inclut automatiquement avec chaque commande NUANS du Nouveau-Brunswick. Le client n’a donc pas besoin de préparer une lettre séparée.
Que dois-je faire après avoir reçu le rapport et la lettre d’accompagnement?
Une fois vos documents reçus :
- Examinez la dénomination proposée et les résultats de recherche NUANS.
- Examinez la lettre d’accompagnement de l’entreprise de recherche de noms.
- Effectuez votre constitution, votre enregistrement ou tout autre dépôt applicable auprès de Service Nouveau-Brunswick.
- Téléversez les documents NUANS requis lorsqu’ils sont demandés dans le cadre du processus de dépôt électronique.
- Attendez que le Registre corporatif termine son examen.
Service Nouveau-Brunswick exige que les documents de constitution et d’enregistrement de noms d’entreprise soient déposés électroniquement et indique que le rapport NUANS sera joint au cours de ce processus.
Commander un rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick
GetNuans simplifie le processus de recherche de noms du Nouveau-Brunswick.
Pour 39,95 $ CA, votre commande comprend :
- votre rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick;
- la lettre d’accompagnement de l’entreprise de recherche de noms;
- la livraison instantanée par courriel, 24/7;
- aucuns frais de service cachés;
- aucuns frais supplémentaires pour la lettre d’accompagnement.
Une seule commande vous permet de recevoir les deux documents nécessaires à la portion recherche de noms de votre dépôt au Nouveau-Brunswick.