Le Canada n’a pas un seul calendrier des jours fériés. Votre rapport NUANS ne devrait pas avoir à attendre.
5 septembre 2026
C’est lundi matin et vous avez besoin d’un rapport NUANS®.
Mais est-ce vraiment un jour ouvrable normal partout au Canada?
La réponse est plus complexe qu’elle n’en a l’air.
Le Canada n’a pas un calendrier provincial unique des jours fériés. Les règles concernant les jours fériés et les congés généraux varient d’une province à l’autre, tandis que les milieux de travail sous réglementation fédérale suivent encore un autre ensemble de règles.
L’Ontario compte neuf jours fériés.[1]
L’Alberta compte neuf jours fériés généraux, tandis que les employeurs peuvent également choisir de reconnaître certains jours fériés facultatifs supplémentaires.[2]
Le Nouveau-Brunswick compte huit jours fériés payés.[3]
En Nouvelle-Écosse, le Labour Standards Code prévoit six jours fériés payés, tandis que le jour du Souvenir est régi séparément par la Remembrance Day Act de la province.[4]
Les employés sous réglementation fédérale ont quant à eux droit à 10 jours fériés généraux en vertu du Code canadien du travail.[5]
Ces différences peuvent sembler minimes sur un calendrier.
Mais pour un service qui dépend de la disponibilité d’une personne pour traiter manuellement une commande, le calendrier peut devenir une autre dépendance opérationnelle.
Il n’existe pas un seul calendrier canadien des jours fériés
Certains jours fériés sont largement reconnus partout au Canada.
D’autres dépendent de l’endroit où se trouve l’entreprise ou l’employé.
Les neuf jours fériés de l’Ontario sont :
- Jour de l’An
- Jour de la Famille
- Vendredi saint
- Fête de la Reine
- Fête du Canada
- Fête du Travail
- Action de grâce
- Noël
- Lendemain de Noël[1]
L’Alberta compte également neuf jours fériés généraux, mais la liste est différente.
L’Alberta inclut le jour du Souvenir parmi ses jours fériés généraux, alors que le lendemain de Noël ne fait pas partie des neuf jours fériés généraux prévus par la province. L’Alberta le classe plutôt parmi les jours fériés facultatifs couramment reconnus qu’un employeur peut choisir d’observer.[2]
La province classe également la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation parmi les jours fériés facultatifs couramment reconnus plutôt que parmi ses neuf jours fériés généraux prévus par la loi.[2]
Le Nouveau-Brunswick présente encore une autre combinaison.
Ses huit jours fériés payés sont :
- Jour de l’An
- Jour de la Famille
- Vendredi saint
- Fête du Canada
- Fête du Nouveau-Brunswick
- Fête du Travail
- Jour du Souvenir
- Noël[3]
Cela signifie que la Fête du Nouveau-Brunswick, célébrée en août, fait partie du calendrier des jours fériés payés de la province, tandis que des jours comme la Fête de la Reine, l’Action de grâce et le lendemain de Noël ne figurent pas parmi ses huit jours fériés payés.[3]
La Nouvelle-Écosse est encore différente.
En vertu du Labour Standards Code de la Nouvelle-Écosse, les employés admissibles ont droit à six jours fériés payés :
- Jour de l’An
- Journée du patrimoine de la Nouvelle-Écosse
- Vendredi saint
- Fête du Canada
- Fête du Travail
- Noël[4]
La province précise notamment que des journées comme la Fête de la Reine et l’Action de grâce peuvent être couramment reconnues, mais qu’elles ne constituent pas des jours fériés payés en vertu du Labour Standards Code.[6]
Le jour du Souvenir est régi par une loi distincte en Nouvelle-Écosse, avec des règles particulières déterminant quelles entreprises peuvent exercer leurs activités et dans quelles circonstances les employés peuvent avoir droit à une autre journée de congé payé.[7]
Les milieux de travail sous réglementation fédérale suivent encore un autre calendrier.
Le Code canadien du travail prévoit 10 jours fériés généraux, dont la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le jour du Souvenir et le lendemain de Noël.[5]
Ainsi, avant même de tenir compte des politiques propres à chaque employeur, des conventions collectives ou des jours de congé substitués, il n’existe pas une seule réponse à la question :
« Est-ce aujourd’hui un jour férié au Canada? »
Un jour férié ne signifie pas que toutes les entreprises sont fermées
Il est important de ne pas exagérer la portée de ces règles.
Un jour férié prévu par la loi ne signifie pas que toutes les entreprises canadiennes ferment automatiquement.
Les normes d’emploi de l’Ontario permettent expressément aux employés, dans certaines circonstances, de travailler un jour férié, avec des règles portant notamment sur l’indemnité de jour férié, la rémunération majorée ou les jours de congé substitués.[1]
L’Alberta prévoit elle aussi des règles pour les employés qui travaillent lors d’un jour férié général et permet aux employeurs de reconnaître des jours fériés supplémentaires.[2]
Les normes du travail fédérales précisent également que le Code canadien du travail n’interdit pas de travailler pendant un jour férié général.[5]
Pour un client utilisant un service en ligne, la véritable question n’est donc pas de savoir si tous les bureaux sont légalement tenus de fermer.
La question la plus utile est plutôt :
Le service dépend-il de la présence et de la disponibilité d’un employé particulier avant que la commande du client puisse avancer?
Si oui, les jours fériés, les fins de semaine et les heures de bureau peuvent tous faire partie du processus d’exécution.
La dépendance cachée au calendrier dans un service en ligne
Un site Web peut demeurer accessible tous les jours de l’année.
Cela ne signifie pas nécessairement que le service qui se trouve derrière fonctionne tous les jours de l’année.
Imaginez que vous passez une commande de rapport NUANS® en ligne pendant une longue fin de semaine.
La page de paiement fonctionne.
Le formulaire de commande fonctionne.
Le courriel de confirmation arrive.
Mais si l’étape suivante exige qu’un employé examine la commande, accède au système NUANS, génère le rapport et l’envoie manuellement au client par courriel, le processus réel d’exécution dépend toujours de la disponibilité de cet employé.
Cette distinction est importante.
Un site Web peut être accessible 24/7 alors que son processus d’exécution continue de dépendre :
- des heures de bureau;
- des horaires des employés;
- des fins de semaine;
- des jours fériés provinciaux;
- des jours fériés fédéraux;
- des fermetures propres à l’entreprise.
Dans des circonstances normales, attendre jusqu’au prochain jour ouvrable n’est peut-être pas un grand inconvénient.
Mais si un client cherche à constituer une société, à réserver une dénomination sociale ou à effectuer un autre dépôt sensible au temps, un retard imprévu peut avoir son importance.
Le calendrier canadien des jours fériés crée simplement davantage de situations où cette différence devient visible.
Des provinces différentes peuvent avoir des jours ouvrables différents
Les différences provinciales créent également une autre situation intéressante.
Un client et un fournisseur de services ne suivent pas nécessairement le même calendrier des jours fériés.
Par exemple, le lendemain de Noël est un jour férié en Ontario, tandis que l’Alberta le considère comme un jour férié facultatif plutôt que comme l’un de ses neuf jours fériés généraux prévus par la loi.[1][2]
Le jour du Souvenir est un jour férié général en Alberta et un jour férié payé au Nouveau-Brunswick, mais il ne fait pas partie des neuf jours fériés de l’Ontario.[1][2][3]
La Fête du Nouveau-Brunswick fait partie du calendrier des jours fériés payés du Nouveau-Brunswick, mais n’a pas de statut équivalent en Ontario ou en Alberta.[3]
La Nouvelle-Écosse célèbre la Journée du patrimoine de la Nouvelle-Écosse, tandis que son Labour Standards Code ne considère ni la Fête de la Reine ni l’Action de grâce comme des jours fériés généraux payés.[4][6]
Les employés sous réglementation fédérale suivent une liste de 10 jours fériés généraux, qui comprend notamment la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.[5]
Aucune de ces différences ne garantit qu’un bureau donné sera ouvert ou fermé.
Elles démontrent quelque chose de plus simple :
Le sens de « jour ouvrable » peut dépendre du calendrier sur lequel repose le service.
Dans le cas d’un service en ligne exécuté manuellement, l’emplacement et l’horaire de la personne qui traite la commande peuvent donc avoir une incidence sur le client, même si celui-ci n’a jamais de contact direct avec cette personne.
Les longues fins de semaine peuvent accentuer la différence
Un seul jour férié peut également créer un écart de plusieurs jours dans un processus traditionnel du lundi au vendredi.
Un jour férié qui tombe un lundi, par exemple, peut suivre un samedi et un dimanche.
Cela ne signifie pas que toutes les entreprises cessent leurs activités pendant trois jours.
Mais un service qui effectue normalement son traitement manuel uniquement pendant les heures de bureau en semaine pourrait potentiellement reporter une commande d’une semaine de travail à la suivante.
Le même principe s’applique à Noël, autour du jour de l’An ou lorsqu’un employeur ferme pendant des jours supplémentaires au-delà du minimum prévu par la loi.
Encore une fois, le problème n’est pas le jour férié en lui-même.
Le problème est la dépendance.
Si l’exécution d’une commande numérique exige qu’une personne précise soit au travail, le client dépend indirectement du calendrier de cette personne.
GetNuans a été conçu sans cette dépendance habituelle au calendrier
GetNuans adopte une approche différente.
Les commandes NUANS® admissibles sont traitées automatiquement et les rapports sont livrés électroniquement, normalement en quelques minutes. Le service automatisé est accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept pour les demandes NUANS® admissibles de l’Ontario, de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et du fédéral.[8]
Cela signifie que le processus normal d’exécution n’exige pas qu’un employé remarque une nouvelle commande et commence manuellement à la traiter.
Une commande admissible passée un mardi après-midi suit le processus automatisé.
Une commande admissible passée tard le soir suit le même processus.
Une commande admissible passée un dimanche suit le même processus.
Et une commande admissible passée un jour férié n’a pas besoin d’attendre simplement parce que personne n’a été affecté à son traitement manuel.
Pour les commandes du Nouveau-Brunswick, GetNuans inclut également automatiquement la lettre d’accompagnement requise de l’entreprise de recherche de noms avec le rapport NUANS®, sans frais supplémentaires.[9]
L’avantage n’est pas que les jours fériés disparaissent.
L’avantage est que le processus normal d’exécution n’a pas besoin de se demander si aujourd’hui est un jour ouvrable avant de commencer.
L’automatisation n’élimine pas toutes les dépendances
Comme pour tout service en ligne, l’automatisation ne rend pas GetNuans à l’abri de toutes les interruptions.
La génération des rapports NUANS® dépend ultimement de systèmes et d’infrastructures externes.
Une maintenance planifiée du système NUANS, une panne technique en amont, des problèmes de télécommunications ou d’autres interruptions exceptionnelles peuvent toujours avoir une incidence sur le traitement.
Un jour férié peut également coïncider avec une période de maintenance ou un autre problème externe.
La distinction importante est qu’un jour férié ordinaire ne nécessite pas, à lui seul, l’arrêt du processus automatisé de GetNuans.
L’automatisation élimine une dépendance inutile :
la nécessité qu’une personne soit prévue à l’horaire, disponible et prête à traiter manuellement chaque commande admissible.
Un véritable service en ligne ne devrait pas avoir à vérifier le calendrier avant de commencer
Le système canadien des jours fériés reflète le pays lui-même : des traditions nationales combinées à des différences provinciales.
L’Ontario compte neuf jours fériés.[1]
L’Alberta compte neuf jours fériés généraux prévus par la loi, auxquels peuvent s’ajouter des jours fériés facultatifs que chaque employeur peut choisir de reconnaître.[2]
Le Nouveau-Brunswick compte huit jours fériés payés.[3]
Le Labour Standards Code de la Nouvelle-Écosse prévoit six jours fériés payés, avec des règles distinctes pour le jour du Souvenir.[4][7]
Les employés sous réglementation fédérale ont droit à 10 jours fériés généraux.[5]
Des administrations différentes. Des calendriers différents.
Pour un milieu de travail traditionnel, ces différences font simplement partie de la réalité des affaires au Canada.
Pour un client qui utilise un service en ligne automatisé, elles n’ont pas nécessairement à faire partie du processus d’exécution.
Chez GetNuans, nous avons conçu la livraison des rapports NUANS® autour d’une idée simple :
Une commande en ligne ne devrait pas avoir à attendre le prochain jour ouvrable simplement parce que le processus habituel exige qu’une personne revienne au travail.
Les commandes admissibles peuvent continuer à suivre le même processus automatisé les jours de semaine, les fins de semaine et les jours fériés, tant que les systèmes externes nécessaires sont disponibles.[8]
Le calendrier peut changer d’une province à l’autre.
Votre processus en ligne, lui, n’a pas à changer.
Besoin d’un rapport NUANS®?
GetNuans est un membre NUANS® inscrit qui fournit des rapports NUANS® officiels grâce à un accès autorisé au système NUANS® réservé aux membres.[10]
Les rapports admissibles sont disponibles en ligne pour l’Ontario, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et certaines demandes fédérales applicables, avec livraison électronique automatisée normalement en quelques minutes.[8]
Choisissez votre territoire de compétence et commandez votre rapport NUANS® en ligne.
Références
[1] Gouvernement de l’Ontario — Public holidays | Your guide to the Employment Standards Act. L’Ontario énumère neuf jours fériés et explique les règles applicables lorsque des employés travaillent pendant un jour férié.
[2] Gouvernement de l’Alberta — Employment standards – Alberta general holidays. L’Alberta énumère neuf jours fériés généraux et indique plusieurs jours fériés facultatifs couramment reconnus, notamment le lundi de Pâques, la Journée du patrimoine, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et le lendemain de Noël.
[3] Gouvernement du Nouveau-Brunswick — Paid public holidays, vacation time and pay. Le Nouveau-Brunswick énumère huit jours fériés payés, dont la Fête du Nouveau-Brunswick et le jour du Souvenir.
[4] Gouvernement de la Nouvelle-Écosse — Holiday Pay. Le Labour Standards Code de la Nouvelle-Écosse prévoit six jours fériés payés pour les employés admissibles et précise que le jour du Souvenir est régi séparément.
[5] Gouvernement du Canada — Annual vacations and general holidays for employees working for federally regulated employers. Le Code canadien du travail prévoit 10 jours fériés généraux pour les employés sous réglementation fédérale et explique les règles applicables lorsqu’ils travaillent pendant ces journées.
[6] Gouvernement de la Nouvelle-Écosse — Holiday and Retail Closing Day Charts. Présente les jours fériés payés de la Nouvelle-Écosse et explique que certaines journées, notamment la Fête de la Reine et l’Action de grâce, ne constituent pas des jours fériés généraux payés en vertu du Labour Standards Code.
[7] Gouvernement de la Nouvelle-Écosse — Remembrance Day Act Assessment Tool. Explique les règles distinctes de la Nouvelle-Écosse concernant le jour du Souvenir pour les entreprises, les organisations et les employés.
[8] GetNuans — GetNuans | Instant NUANS® Reports, Delivered 24/7. Décrit le traitement automatisé, les territoires pris en charge et la livraison de rapports NUANS® 24 heures sur 24.
[9] GetNuans — Does a New Brunswick NUANS Report Need a Cover Letter?. Explique la lettre d’accompagnement de l’entreprise de recherche de noms incluse avec les commandes de rapports NUANS® du Nouveau-Brunswick.
[10] GetNuans — About GetNuans | Registered NUANS® Member. Présente GetNuans comme un membre NUANS® inscrit fournissant des rapports grâce à un accès autorisé réservé aux membres.