Une idée d’entreprise à minuit? Vous n’avez pas à attendre lundi pour commencer

Il est 0 h 30.

Vous réfléchissez à une idée d’entreprise depuis des semaines et, soudainement, le nom parfait vous vient à l’esprit.

Vous vérifiez le nom de domaine.

Il est disponible.

Vous savez ce que fera l’entreprise.

Et maintenant, vous vous demandez :

Puis-je vraiment commencer à constituer ma société dès ce soir?

Dans certaines régions du Canada, la réponse est étonnamment proche de oui.

Pour constituer une société à dénomination choisie en Ontario, en Alberta ou au Nouveau-Brunswick, l’un des premiers documents dont vous pourriez avoir besoin est un rapport de recherche de noms NUANS® propre à la province concernée.

Et contrairement à un bureau traditionnel ou à un comptoir de registre, l’obtention d’un rapport NUANS n’a pas nécessairement à attendre les heures normales de bureau.

Première étape : obtenir le bon rapport NUANS

Un rapport NUANS effectue une recherche parmi les dénominations sociales et les marques de commerce existantes afin de repérer celles qui pourraient ressembler au nom d’entreprise que vous proposez.

Le type exact de rapport est important.

Vous ne pouvez pas simplement acheter n’importe quel rapport NUANS et l’utiliser partout. L’Ontario, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick ont chacun leurs propres exigences de dépôt.

Pour une société ontarienne à dénomination choisie, le gouvernement de l’Ontario indique qu’un rapport NUANS axé ou pondéré pour l’Ontario est requis. Un rapport NUANS axé sur le fédéral n’est pas accepté à cette fin.

Source : Gouvernement de l’Ontario — Register your business online

Pour une société albertaine utilisant une dénomination choisie, le gouvernement de l’Alberta exige un rapport NUANS de l’Alberta. Le rapport réserve le nom proposé pendant 90 jours et doit être soumis avec les renseignements relatifs à la constitution.

Source : Gouvernement de l’Alberta — Incorporate an Alberta corporation

Au Nouveau-Brunswick, le Registre corporatif demande aux requérants d’obtenir un rapport de recherche NUANS fondé sur le Nouveau-Brunswick auprès d’une entreprise privée de recherche de noms. Lors d’un dépôt électronique, le requérant doit joindre le rapport NUANS.

Source : Service Nouveau-Brunswick — Choosing a Name

Donc, si l’inspiration vous vient à minuit, l’obtention du document de recherche de noms n’a pas à être ce qui vous empêche d’avancer.

Ontario : oui, vous pouvez réellement constituer votre société en ligne après minuit

L’Ontario est probablement la province qui se rapproche le plus d’un processus entièrement numérique.

Le Registre des entreprises de l’Ontario permet aux entreprises d’effectuer en ligne la constitution ainsi que de nombreuses autres opérations corporatives.

La province indique que le registre est accessible 24 heures sur 24, 365 jours par année.

Pour la constitution en ligne d’une société par actions de l’Ontario, la norme de service publiée par le gouvernement est :

Immédiat

Source : Ontario — Cost and time required for business filings

Cela crée une expérience très différente du processus traditionnel de démarrage d’une entreprise.

À minuit, vous pourriez :

1. Choisir la dénomination sociale proposée.
2. Obtenir le rapport NUANS de l’Ontario requis.
3. Préparer les renseignements nécessaires à la constitution.
4. Effectuer le dépôt auprès du Registre des entreprises de l’Ontario.
5. Recevoir les documents électroniques résultants sans attendre l’ouverture d’un comptoir de ServiceOntario.

Bien entendu, votre dépôt doit tout de même respecter les exigences légales, et le choix de la structure juridique appropriée est une décision distincte.

Mais les heures de bureau ne constituent plus, en elles-mêmes, un obstacle.

Alberta : le rapport NUANS peut être prêt, mais le processus de constitution est différent

L’Alberta fonctionne un peu différemment.

Une société albertaine à dénomination choisie nécessite un rapport NUANS de l’Alberta.

Le gouvernement de l’Alberta demande ensuite aux requérants de soumettre leur dossier de constitution par l’intermédiaire d’un agent de registre ou d’un fournisseur de services autorisé en Alberta.

Le dossier comprend notamment :

• les statuts constitutifs;
• un avis d’adresse;
• un avis concernant les administrateurs;
• un avis concernant l’agent aux fins de signification;
• le rapport NUANS de l’Alberta;
• une pièce d’identité;
• le paiement.

Source : Gouvernement de l’Alberta — Incorporate an Alberta corporation

Il ne serait donc pas exact de présenter l’Alberta comme offrant le même processus gouvernemental direct de constitution libre-service 24/7 que l’Ontario.

Cependant, l’étape de la recherche de noms n’a pas à attendre.

Si votre idée vous vient tard le soir, vous pouvez obtenir le rapport NUANS de l’Alberta requis et avoir en main le document essentiel de recherche de noms pour poursuivre le processus de constitution.

La possibilité de terminer la constitution immédiatement en dehors des heures normales dépendra du fournisseur de services autorisé que vous utilisez.

Nouveau-Brunswick : faites votre dépôt en ligne la nuit, mais prévoyez un délai de traitement

Le Nouveau-Brunswick offre également un processus de constitution en ligne.

Le Registre corporatif de Service Nouveau-Brunswick dispose d’un Centre de dépôt en ligne offrant notamment l’option suivante :

Constituer une société par actions

Source : Service Nouveau-Brunswick — Corporate Registry

Pour une dénomination proposée, les directives officielles du Nouveau-Brunswick demandent aux requérants d’obtenir un rapport de recherche NUANS fondé sur le Nouveau-Brunswick auprès d’une entreprise privée de recherche de noms.

Lors du dépôt électronique, les requérants doivent joindre le rapport NUANS.

Source : Service Nouveau-Brunswick — Choosing a Name

Il existe toutefois une différence importante par rapport à l’Ontario :

« En ligne » ne signifie pas nécessairement « approuvé instantanément ».

Service Nouveau-Brunswick indique actuellement que le délai normal de traitement d’une constitution provinciale soumise en ligne peut aller jusqu’à deux jours ouvrables.

Source : Service Nouveau-Brunswick — Processing Times

Ainsi, à 1 h du matin, vous pouvez préparer votre demande et utiliser le processus électronique, mais vous ne devriez pas présumer que votre société du Nouveau-Brunswick existera légalement quelques minutes plus tard.

« En ligne » et « instantané » ne veulent pas dire la même chose

Cette distinction est importante.

L’avantage du numérique n’est pas que chaque province approuve chaque constitution instantanément.

C’est plutôt que vous n’avez plus nécessairement à vous arrêter simplement parce que les bureaux sont fermés.

Vous pouvez passer de :

« Je devrais regarder ça lundi. »

à :

« J’ai déjà mon rapport de recherche de noms et le processus de constitution est en cours. »

Une idée qui vous vient à minuit ne devrait pas attendre l’ouverture des bureaux pour une recherche de noms

Pour de nombreux entrepreneurs, le processus de constitution commence à un moment peu pratique.

Après le travail.

Un dimanche.

Pendant un jour férié.

Ou à 1 h 30 du matin, lorsqu’une idée finit enfin par prendre forme.

Si vous constituez une société à dénomination choisie en Ontario, en Alberta ou au Nouveau-Brunswick, obtenir le bon rapport NUANS peut être l’une des premières étapes concrètes.

GetNuans fournit en ligne des rapports NUANS propres à chaque province, avec livraison automatisée disponible 24/7.

• Rapport NUANS® de l’Ontario
• Rapport NUANS® de l’Alberta
• Rapport NUANS® du Nouveau-Brunswick

Pour les commandes du Nouveau-Brunswick, la lettre d’accompagnement de l’entreprise de recherche de noms est également incluse.

Votre constitution peut toujours dépendre du processus de dépôt et des exigences de révision de la province concernée.

Mais l’étape de la recherche de noms n’a pas à attendre lundi matin.