Comment commander un rapport NUANS officiel en ligne au Canada (guide étape par étape)
27 octobre 2026
Pour commander un rapport NUANS® officiel en ligne, choisissez le rapport correspondant à votre démarche, entrez la dénomination sociale proposée et les renseignements nécessaires à la recherche, effectuez votre paiement sécurisé et recevez votre rapport par courriel.
GetNuans est un membre NUANS® enregistré qui fournit des rapports officiels pour certaines démarches en Ontario, en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et au fédéral. Les commandes sont traitées automatiquement, et les rapports sont généralement livrés par courriel en quelques minutes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Voici comment commander votre rapport en cinq étapes.
Étape 1 : Choisir le rapport NUANS dont vous avez besoin
Les rapports NUANS remplissent une fonction semblable partout au Canada : repérer les dénominations sociales, les noms d’entreprise et les marques de commerce existants qui pourraient être similaires au nom que vous proposez.
Toutefois, chaque juridiction possède ses propres exigences, et le type de rapport requis dépend de la démarche à effectuer.
GetNuans offre actuellement les services suivants :
Rapport NUANS de l’Ontario — Pour les constitutions en société, les changements de dénomination et les autres dépôts admissibles exigeant un rapport NUANS pondéré pour l’Ontario. Le rapport doit comprendre un élément juridique comme Inc., Ltd. ou Corp. Consultez notre guide sur les éléments juridiques en Ontario.
Rapport NUANS de l’Alberta — Pour les constitutions en société, les changements de dénomination et d’autres démarches admissibles en Alberta. Le rapport doit également comprendre l’élément juridique approprié. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet sur les rapports NUANS de l’Alberta.
Rapport NUANS du Nouveau-Brunswick — Pour certaines démarches liées aux sociétés et aux noms d’entreprise au Nouveau-Brunswick. GetNuans inclut la lettre d’accompagnement obligatoire de la firme de recherche de noms avec chaque commande, sans frais additionnels. Consultez notre guide sur la lettre d’accompagnement du Nouveau-Brunswick.
Rapport NUANS de la Nouvelle-Écosse — Pour accompagner certaines demandes de réservation de nom en Nouvelle-Écosse. Le rapport doit ensuite être soumis au registre provincial, qui procède à l’examen et à l’approbation du nom. Découvrez comment fournir votre propre rapport NUANS peut réduire les frais de réservation d’un nom en Nouvelle-Écosse.
Rapport NUANS fédéral — Pour certaines démarches fédérales nécessitant un rapport distinct, notamment des reconstitutions, des fusions, des prorogations et des dépôts relatifs aux coopératives. Pour la plupart des constitutions fédérales en ligne, il n’est pas nécessaire d’acheter un rapport NUANS séparément, puisque la recherche de nom est intégrée au processus de Corporations Canada. Consultez notre comparaison des rapports NUANS fédéraux et ontariens.
Chaque page de produit présente les utilisations admissibles et les exigences propres au rapport concerné.
Étape 2 : Saisir la dénomination proposée et les renseignements nécessaires
Après avoir choisi votre rapport, remplissez le formulaire de commande en ligne.
Vous devrez notamment fournir :
- Nom de l’entreprise : Le nom proposé, conformément aux instructions du formulaire.
- Élément juridique : S’il y a lieu, choisissez la désignation qui fera partie de la dénomination sociale, comme Inc., Ltd. ou Corp.
- Élément distinctif : Le mot ou l’expression qui permet de distinguer votre entreprise des autres.
- Activité de l’entreprise : Une brève description de vos principaux produits ou services.
- Objet du rapport : La démarche ou le dépôt pour lequel vous avez besoin du rapport.
- Coordonnées : Votre nom et votre adresse courriel pour la livraison du rapport.
Vous pouvez également indiquer d’autres orthographes ou ajouter des précisions, au besoin.
Par exemple, si vous commandez un rapport NUANS de l’Ontario pour Northstar Digital Solutions Inc., vous pourriez remplir les champs comme suit :
- Nom de l’entreprise : Northstar Digital Solutions
- Élément juridique : Inc.
- Élément distinctif : Northstar
- Activité de l’entreprise : Développement de logiciels et services-conseils en TI
Les champs obligatoires et les règles concernant l’élément juridique peuvent varier selon la juridiction. Suivez les indications de la page du produit sélectionné.
Pour en savoir davantage, consultez notre article Qu’est-ce que le terme distinctif dans un rapport NUANS?.
Étape 3 : Vérifier la commande et effectuer le paiement sécurisé
Avant de passer au paiement, vérifiez la dénomination proposée, la juridiction choisie, l’objet du rapport et votre adresse courriel.
Le rapport NUANS sera produit à partir des renseignements soumis. Il est donc important que la dénomination indiquée corresponde exactement à celle que vous comptez utiliser pour votre dépôt.
Une fois les renseignements vérifiés, passez au paiement sécurisé de GetNuans, traité par Stripe.
Vous pouvez consulter les tarifs en vigueur sur notre page des tarifs.
Étape 4 : Recevoir votre rapport NUANS officiel par courriel
Après la confirmation du paiement, GetNuans traite automatiquement les commandes admissibles au moyen du système NUANS.
Les rapports terminés sont généralement envoyés par courriel en quelques minutes, même en dehors des heures normales de bureau. Le traitement peut toutefois être retardé en cas de maintenance ou d’interruption du système NUANS gouvernemental.
Vous recevrez votre rapport officiel en format PDF, ainsi que votre reçu de paiement.
Vous n’avez pas reçu votre rapport?
Vous pouvez utiliser le portail Suivre une commande pour vérifier l’état de votre commande et télécharger les rapports terminés pendant une période maximale de 90 jours.
Notre équipe de soutien peut également vous aider si vous rencontrez un problème de livraison ou avez des questions concernant votre commande.
Étape 5 : Vérifier et utiliser votre rapport pour votre dépôt
Après avoir reçu votre rapport NUANS, vérifiez la dénomination proposée, la date du rapport et les autres renseignements pertinents avant de l’utiliser.
Les rapports NUANS sont généralement valides pendant 90 jours, mais les exigences de dépôt varient selon la juridiction et la démarche.
Il est important de rappeler qu’un rapport NUANS fournit des résultats de recherche de noms. Il ne constitue pas une société, n’enregistre pas une marque de commerce et ne garantit pas l’approbation gouvernementale de la dénomination proposée.
L’autorité gouvernementale compétente demeure responsable de la décision finale concernant le nom et le dépôt.
Foire aux questions
Puis-je commander un rapport NUANS officiel en ligne 24 heures sur 24?
Oui. GetNuans accepte les commandes en ligne et traite automatiquement les rapports NUANS admissibles, y compris le soir, les fins de semaine et les jours fériés.
Dans combien de temps recevrai-je mon rapport NUANS?
Les rapports terminés sont généralement produits et livrés électroniquement en quelques minutes.
Grâce au traitement automatisé de GetNuans, les clients n’ont normalement pas besoin d’attendre les heures de bureau pour recevoir leur rapport.
Les rapports NUANS achetés auprès de GetNuans sont-ils officiels?
Oui. GetNuans est exploité par Advanced Consulting & Engineering Inc., un membre NUANS enregistré qui fournit des rapports officiels au moyen d’un accès autorisé au système NUANS réservé aux membres.
Vous pouvez vérifier notre adhésion dans le répertoire public officiel des membres NUANS en utilisant l’acronyme ACEI.
GetNuans est un fournisseur de services canadien indépendant et non un registre gouvernemental. Pour en savoir plus, consultez notre page À propos.
Que faire si je ne reçois pas mon rapport NUANS par courriel?
Vous pouvez récupérer votre rapport terminé à partir de notre portail Suivre une commande, en utilisant l’adresse courriel fournie lors du paiement ainsi que votre numéro de commande ou votre numéro de téléphone.
Les rapports terminés peuvent être téléchargés pendant une période maximale de 90 jours.
Si vous éprouvez des difficultés, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de soutien.
Puis-je commander un rapport NUANS pour un client ou une autre entreprise?
Oui. GetNuans permet de passer une commande au nom d’un client ou d’un collègue.
Les cabinets d’avocats, les comptables, les professionnels des services aux entreprises et les autres représentants autorisés peuvent commander des rapports pour leurs clients en fournissant les renseignements nécessaires à la recherche et à la livraison.
Prêt à commander votre rapport NUANS?
GetNuans simplifie la commande de rapports NUANS officiels grâce au paiement sécurisé en ligne, au traitement automatisé et à la livraison numérique rapide, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Que vous prépariez une nouvelle constitution en société, un changement de dénomination ou un autre dépôt admissible, vous pouvez choisir le rapport approprié et passer votre commande entièrement en ligne.